Conditions générales de vente

En bref (récapitulatif, il ne remplace pas les articles ci-dessous) : réservation immédiate ; acompte de 30 % payé en ligne à la réservation, non remboursable ; solde prélevé automatiquement sur la carte utilisée pour l'acompte 30 jours avant l'arrivée (une réservation faite 30 jours ou moins avant l'arrivée paie la totalité du prix immédiatement) ; annulation 7 jours ou plus avant l'arrivée : remboursement de tout ce qui a été payé au-delà de l'acompte ; moins de 7 jours ou non-présentation : aucun remboursement ; annulation par le domaine : remboursement de tout ce qui a été payé, et une indemnité égale à l'acompte ; prix identique toute la saison, sans frais de ménage, taxe de séjour incluse ; une seule réduction de long séjour, la plus élevée atteinte ; séjour de 2 nuits minimum, arrivée tous les jours, réservation au moins 48 heures à l'avance ; responsable de la réservation âgé d'au moins 23 ans ; dépôt de garantie de 500 € versé à l'arrivée (carte, espèces ou chèque) et restitué au plus tard sous 7 jours ; arrivée 14:00 à 20:00, départ avant 12:00 ; animaux non admis, ni fêtes ni événements ; pas de droit de rétractation.

1. Objet, champ d'application, parties

1.1. Les présentes conditions régissent la location saisonnière des logements du domaine Château de Chazeuil réservés directement sur chazeuil.com, entre :

• le Propriétaire : DOMAINE DU CHATEAU DE CHAZEUIL (nom commercial « Château de Chazeuil », aussi connu sous le nom « Domaine du Château de Chazeuil »), société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), immatriculée au RCS de Cusset sous le numéro 102 227 691, dont le siège est au Château de Chazeuil, 03150 Varennes-sur-Allier, Allier, France (voir les Mentions légales) ;
• le Client : toute personne physique majeure qui réserve, agissant en qualité de consommateur (hors activité professionnelle).

1.2. Elles ne s'appliquent pas aux réservations faites sur Booking.com ou sur une autre plateforme, soumises aux conditions de cette plateforme et à celles du Propriétaire qui y figurent. Le château est la demeure de la famille : il n'est pas loué. Le domaine n'organise ni événements ni fêtes dans le cadre d'un séjour réservé aux présentes conditions. Les événements (privatisation du domaine, séminaire d'entreprise, festival, fête) relèvent d'une offre distincte, organisée directement avec le domaine aux conditions convenues pour chacun.

1.3. Le Client déclare avoir lu les présentes conditions et les accepte en cochant la case prévue avant de payer. La date et l'heure de cette acceptation sont enregistrées.

2. Logements, saison et durée du séjour

2.1. Le logement réservé est l'un des logements du domaine ouverts à la réservation, tel que décrit sur sa fiche du Site : capacité maximale, nombre de chambres, couchages et surface y sont indiqués. Les logements de la seconde maison du domaine ouvrent avec la saison 2027 ; ils ne peuvent pas être réservés tant que leur fiche n'est pas ouverte à la réservation. Les descriptions et photographies sont communiquées de bonne foi ; le logement est loué meublé, à usage de séjour touristique temporaire, sans que le Client y élise domicile.

2.2. Saison. Les séjours ont lieu du 6 mai au 30 novembre.

2.3. Durée. Le séjour est de 2 nuits au minimum, avec une arrivée possible tous les jours de la semaine. Durée maximale d'un séjour : [à compléter : nombre maximal de nuits consécutives (90 proposé)].

2.4. Délai de réservation. Une réservation doit être faite au moins 48 heures avant l'arrivée.

2.5. Préparation du logement. Une nuit libre est réservée entre deux séjours pour la préparation du logement ; les dates proposées à la réservation en tiennent compte.

2.6. La capacité maximale ne peut être dépassée, enfants compris (article 9).

3. Prix

3.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), par logement et par nuit. Le prix d'une nuit est le même pendant toute la saison, juillet et août compris.

3.2. Il n'y a pas de frais de ménage. La taxe de séjour est incluse dans le prix : le Propriétaire la reverse lui-même à la collectivité. [à compléter : confirmer la conformité de l'inclusion de la taxe de séjour dans le prix affiché (Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire)]

3.3. Le prix comprend : le linge de lit et de toilette, le chauffage, l'accès Wi-Fi, l'accès à la piscine chauffée pendant sa saison et au sauna aux heures affichées (article 8), un créneau privatif d'une heure à la piscine ou au sauna après la fermeture, sur demande et selon les disponibilités du Domaine, le parking. Ne sont pas compris : les repas, le château (article 14), les expériences et activités optionnelles, et tout service non mentionné ci-dessus.

3.4. Réductions. Pour les seules réservations faites directement sur le Site, une réduction de long séjour s'applique au prix des nuits : 10 % dès 7 nuits, 15 % dès 14 nuits, 25 % dès 30 nuits. Une seule réduction s'applique à un séjour : réduction de long séjour, remise du programme Clefs de Chazeuil (article 3.5) ou tarif de groupe convenu avec le Propriétaire. Elles ne se cumulent jamais : seule la plus élevée s'applique. Aucune réduction n'est liée au mode de réservation (pas de réduction « mobile »).

3.5. Programme de fidélité « Clefs de Chazeuil ». L'adhésion est gratuite et facultative ; elle se fait lors d'une réservation directe sur le Site. Chaque nuit d'un séjour réservé directement sur le Site et payé donne un point ; les réservations faites sur une plateforme et les séjours annulés avant paiement n'en donnent pas. Les nuits cumulées ouvrent quatre clefs, dont les avantages sont des engagements du Propriétaire :

• Pèlerin (dès 1 nuit) : un cadeau de bienvenue à l'arrivée ; les nouveautés et les nouveaux espaces en avant-première ; le guide Passeport Campagne.
• Ami du Domaine (dès 7 nuits) : un accès anticipé, le membre voyant et pouvant réserver les nouvelles dates avant leur ouverture au public ; de temps à autre, un colis de produits du domaine ; 10 % de remise sur les expériences réservables, dès qu'elles pourront être réservées (jamais sur les séjours).
• Compagnon de Chazeuil (dès 15 nuits) : un accueil personnalisé et une inscription dans le livre d'or ; une invitation à une visite privée du domaine hors saison ; un appartement du domaine qui porte le nom de la famille du membre ; 15 % de remise sur les séjours réservés directement sur le Site.
• Gardien du Lieu (dès 30 nuits) : un tarif verrouillé, le prix de la nuit appliqué au membre lorsqu'il atteint cette clef n'augmentant plus ; l'accès aux événements privés et aux fêtes de saison ; un arbre planté à son nom dans le parc du domaine ; son nom gravé sur le Mur des Gardiens (une pierre sur place et un rouleau numérique) ; 15 % de remise sur les séjours réservés directement sur le Site, comme pour les Compagnons.

La remise de 15 % est une réduction au sens de l'article 3.4 : elle ne se cumule avec aucune autre. Le compte d'un membre qui ne s'est pas connecté pendant 3 ans est supprimé avec ses points (politique de confidentialité). [À VALIDER — avocat] Conditions de modification ou de fin du programme, et sort des avantages déjà acquis.

3.6. Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation. Il ne peut être modifié après confirmation.

4. Réservation et formation du contrat

4.1. Étapes. [À VALIDER — avocat] Le Client choisit le logement, les dates et le nombre de personnes ; renseigne ses coordonnées exactes ; vérifie le récapitulatif (logement, dates, prix total, réduction éventuelle, montant de l'acompte, date de prélèvement du solde, dépôt de garantie) ; coche l'acceptation des présentes conditions ; puis clique sur le bouton « Réserver avec obligation de paiement », qui le conduit vers la page de paiement sécurisée. Le Client peut corriger ses informations avant ce clic.

4.2. Réservation immédiate. La réservation est ferme dès le paiement de l'acompte (article 5.1) : les nuits sont bloquées pour le Client immédiatement. Les dates sont attribuées au premier client qui paie. Le Propriétaire ne dispose d'aucun délai d'acceptation ou de refus.

4.3. Formation du contrat. Le contrat est conclu à la réception de l'acompte. Le Client reçoit aussitôt un e-mail de confirmation qui reprend les informations de l'article 4.1, les présentes conditions et les informations pratiques d'arrivée, et constitue la confirmation du contrat sur support durable.

4.4. Âge du responsable de la réservation. La personne qui réserve doit être âgée d'au moins 23 ans et être présente pendant le séjour. [à compléter : valider la condition d'âge minimum au regard des articles 225-1 et 225-2 du Code pénal et de l'article L121-11 du Code de la consommation]

4.5. Conservation du contrat. Le contrat est archivé par le Propriétaire. Le Client peut en obtenir copie sur demande à [email protected].

4.6. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies.

5. Paiement

5.1. Acompte. Un acompte de 30 % du prix total du séjour est payé en ligne à la réservation. Cet acompte n'est pas remboursable, sauf dans les cas des articles 11 et 12. Cette somme est un acompte.

5.2. Solde. Le solde (les 70 % restants du prix total) est prélevé automatiquement 30 jours avant l'arrivée, sur la carte utilisée pour l'acompte. [À VALIDER — avocat] Lors de la réservation, le Client accepte, en cochant la case avant le paiement, que cette carte soit enregistrée par le prestataire de paiement à cette fin et débitée automatiquement du solde, à la date et pour le montant indiqués avant le paiement et dans l'e-mail de confirmation. [À VALIDER — avocat] Le Client reçoit un rappel par e-mail 7 jours avant ce prélèvement, indiquant le montant, la date et un lien permettant de régler le solde plus tôt, par carte ou par virement bancaire ; le prélèvement automatique n'a alors pas lieu. [À VALIDER — avocat] La carte est retirée de la fiche du prestataire de paiement, et ne peut plus être débitée, une fois le solde payé ou la réservation annulée. Une réservation faite 30 jours ou moins avant l'arrivée paie la totalité du prix à la réservation ; aucune carte n'est alors enregistrée.

5.2 bis. Échec du prélèvement du solde. [À VALIDER — avocat] Si le prélèvement échoue ou si la banque du Client demande une confirmation, le Client reçoit par e-mail un lien de paiement (carte ou virement bancaire) et dispose de 3 jours pour payer. Si le solde n'est toujours pas réglé à l'issue de ce délai, la réservation est annulée aux conditions de l'article 10 : l'acompte est conservé et les nuits sont remises en vente. Un virement en cours à l'expiration du délai n'entraîne pas d'annulation.

5.3. Moyens de paiement. Le paiement est effectué par l'intermédiaire du prestataire Stripe Payments Europe, Limited, par les moyens proposés sur la page de paiement. Les données de carte sont traitées exclusivement par ce prestataire ; le Propriétaire n'y a pas accès. Une authentification forte (3-D Secure) peut être demandée par la banque du Client. [à compléter : liste des moyens de paiement proposés]

5.4. Remboursements. Les remboursements prévus par les présentes conditions sont effectués sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de [à compléter : délai de remboursement, 14 jours proposés].

6. Dépôt de garantie

6.1. Un dépôt de garantie de 500 € par maison est versé à l'arrivée, lors de la signature du règlement de la maison, par carte bancaire, en espèces ou par chèque, au choix du Client. Il n'est jamais prélevé en ligne ni automatiquement avant l'arrivée.

6.2. Il est restitué après l'état des lieux de sortie, au plus tard 7 jours après le départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes justifiées à l'article 6.3.

6.3. En cas de dommages, de pertes ou de frais de remise en état, le Propriétaire en informe le Client avec les justificatifs et peut retenir le montant justifié dans la limite du dépôt. Si les dommages dépassent ce montant, le Client reste redevable de la différence sur justificatifs : le dépôt n'est pas un plafond de responsabilité.

6.4. [à compléter : conséquence si le dépôt de garantie n'est pas versé à l'arrivée]

6.5. Pour les réservations faites sur Booking.com, la règle de garantie de Booking.com s'applique.

7. Arrivée et départ

7.1. Arrivée : entre 14:00 et 20:00. Le Client indique son heure d'arrivée à l'avance. Toute arrivée après 20:00 doit être convenue à l'avance avec le Propriétaire.

7.2. Départ : avant 12:00, le logement étant rendu en bon état de propreté ordinaire.

7.3. À l'arrivée, le Client présente une pièce d'identité et signe le règlement de la maison. Les clients de nationalité étrangère peuvent devoir remplir une fiche individuelle de police, conservée six mois.

8. Règles de la maison

Le Client et toutes les personnes qui l'accompagnent respectent les règles suivantes, applicables dès la réservation :

• Animaux : non admis. [à compléter : exception légale éventuelle pour les chiens d'assistance]
• Fêtes, événements et rassemblements : Sont interdits, sauf autorisation préalable et expresse du Propriétaire, les fêtes, événements ou rassemblements susceptibles de troubler la tranquillité du Domaine. Les événements relèvent d'une offre distincte, organisée directement avec le domaine (article 1.2).
• Âge : la personne qui réserve est âgée d'au moins 23 ans (article 4.4).
• Calme : le Domaine pouvant accueillir plusieurs groupes de Clients simultanément, chacun s'engage à respecter la tranquillité des lieux et des autres occupants. Entre 22:00 et 08:00, les Clients s'engagent à adopter un comportement particulièrement discret. L'usage d'appareils de diffusion sonore (enceintes, instruments, etc.) doit rester modéré et ne pas être audible depuis les autres logements.
• Tabac et cigarette électronique : conformément à la réglementation, il est formellement interdit de fumer et de vapoter à l'intérieur du logement ; des cendriers sont prévus à l'extérieur.
• Piscine (extérieure, chauffée, 14,95 x 6,50 mètres, profondeur supérieure à 2 mètres, non surveillée) : ouverte toute la saison et chauffée de début mai à fin octobre, tous les jours de 09:00–19:00. La piscine est accessible uniquement durant les horaires d'ouverture du Domaine ; l'accès est strictement interdit en dehors de ces horaires. Par exception, une séance privative après la fermeture peut être réservée auprès du domaine ; elle est comprise dans le prix et soumise aux mêmes règles de sécurité. La baignade est effectuée sous la responsabilité des Clients : les enfants de moins de 6 ans sont accompagnés en permanence d'un adulte responsable, les autres mineurs restent sous la surveillance effective d'un adulte présent à proximité, et aucun mineur ne peut accéder seul à la piscine. Douche avant la baignade ; animaux, barbecue, course et plongeon (sauf zones expressément prévues) interdits autour de la piscine. Sauna : tous les jours de 09:00–19:00 ; un créneau privatif d'une heure après la fermeture peut être réservé ; il est compris dans le prix.
• Domaine : l'ensemble du Domaine est accessible au Client de 9 h 00 à 19 h 00 ; à compter de 19 h, le parc et les espaces extérieurs communs (piscine, étangs, chemins) sont fermés, seuls le logement et ses espaces extérieurs restent ouverts. Le stationnement est autorisé uniquement sur les emplacements désignés lors de l'arrivée, jamais sur les pelouses ou chemins.
• Visiteurs : un visiteur qui passe la nuit est signalé au Propriétaire au moment de la réservation ; le nombre maximum d'occupants ne peut en aucun cas être dépassé (décompte selon l'article 9). Le Client s'assure que ses visiteurs respectent ces règles.
• Barbecue : le barbecue électrique mis à disposition est utilisé par des adultes, à l'extérieur, au sein du logement uniquement, et jamais autour de la piscine. Drones : l'utilisation de drones au-dessus du Domaine est strictement interdite. Il est interdit de nourrir les animaux du Domaine sans autorisation préalable du Propriétaire. Pêche : autorisée dans les étangs, sous réserve du respect des consignes du Propriétaire. Les cierges étincelants, mini-feux d'artifice et fumigènes déclenchent les détecteurs d'incendie : il est préférable de ne pas les utiliser.
• Le règlement intérieur du Domaine, transmis dès la réservation, détaille ces règles.

Le non-respect de ces règles peut entraîner une retenue sur le dépôt de garantie et peut aller jusqu'à l'interruption immédiate du séjour en cas de manquement grave.

9. Capacité et occupation

Les enfants de 2 ans et plus sont comptés comme des adultes dans le nombre de personnes. Des lits bébé sont fournis gratuitement sur demande pour les plus jeunes ; les lits d'appoint ne sont pas disponibles. Le nombre de personnes dormant sur place ne peut excéder la capacité de la fiche du logement. Visiteurs non hébergés : [à compléter : règle sur les visiteurs non hébergés].

10. Annulation ou modification par le Client

10.1. Toute annulation est notifiée par écrit à [email protected]. La date de réception fait foi.

10.2. Le remboursement dépend du nombre de jours entre la réception de l'annulation et la date d'arrivée :

L'acompte de 30 % n'est jamais remboursé. Si le solde n'a pas encore été prélevé, rien d'autre n'est dû ni remboursé ; s'il l'a été, il est remboursé en totalité lorsque l'annulation intervient 7 jours ou plus avant l'arrivée. Départ anticipé : aucun remboursement.

10.3. Le Propriétaire peut, à sa seule discrétion, accorder un geste commercial au-delà de ce barème ; cela ne crée aucun droit pour d'autres réservations.

10.4. Modification de dates ou de logement : [à compléter : règle de modification des dates]

10.5. Le Client est invité à souscrire une assurance annulation (article 15).

11. Annulation par le Propriétaire

Si le Propriétaire annule après la formation du contrat, ou ne peut fournir le logement, hors force majeure, il rembourse sans délai l'intégralité des sommes versées, acompte compris, et verse en outre au Client une indemnité égale au montant de l'acompte (30 % du prix du séjour), conformément à l'article R212-2, 2° du Code de la consommation. [À VALIDER — avocat] Il propose si possible un logement équivalent au même prix, sans préjudice des dommages et intérêts éventuellement dus.

12. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (événement échappant à son contrôle, imprévisible et irrésistible). L'exécution est alors suspendue ; si l'empêchement dépasse [à compléter : durée, 15 jours proposés] jours, ou rend le séjour impossible, le contrat est résolu et les sommes versées pour la période non exécutée sont remboursées. Une fermeture ou une restriction administrative empêchant le séjour est un cas de force majeure. Les événements purement personnels (maladie, empêchement professionnel) n'en constituent pas : voir l'assurance annulation.

13. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date ou à une période déterminée, autres que d'hébergement résidentiel. Le Client en est informé avant de commander. Les conditions d'annulation sont celles de l'article 10.

14. Le château

Le château est la demeure de la famille et n'est pas loué. Il ne fait pas partie du séjour, et aucune visite n'en est vendue.

15. Responsabilité et assurances

15.1. Le Client est responsable des dommages causés par lui-même et par les personnes qui l'accompagnent. Il est invité à souscrire une assurance villégiature (ou l'extension « villégiature » de son assurance habitation) et une assurance annulation.

15.2. Le Propriétaire est assuré en responsabilité civile professionnelle (voir les Mentions légales). Il ne répond pas du vol ou de la perte d'objets personnels, sauf faute prouvée, ni des activités pratiquées par le Client sur le domaine à ses propres risques ; les enfants restent sous la surveillance de leurs responsables.

15.3. Rien dans le présent article ne limite la responsabilité du Propriétaire en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni les droits impératifs du consommateur.

16. Réclamations et médiation

16.1. Toute réclamation est adressée en priorité à [email protected] ou au +33 7 69 31 68 93. Le Propriétaire répond aux demandes courantes sous 24 heures, et sous 48 heures en période de forte affluence, et à une réclamation sur le fond sous [à compléter : délai de réponse à une réclamation, 15 jours proposés].

16.2. Médiation de la consommation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) : en cas de désaccord persistant après réclamation écrite, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [à compléter : médiateur de la consommation désigné par l'avocat : nom, adresse postale, site et modalités de saisine].

17. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

18. Droit applicable et juridiction

Le contrat est soumis au droit français. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu du logement. Aucune clause attributive de compétence exclusive n'est opposable à un consommateur.

19. Langue et modification

Les présentes conditions sont rédigées en français ; en cas de traduction, la version française prévaut. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.